Avocat contestation de paternité

1) Des principes de la filiation :

Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Excepté contentieux.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit prévoit 4 types de filiation et prévoit trois façons de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :

Il faut dissocier cette filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites de cette filiation maternelle :

La possession d’état, cette présomption légale, permet de construire régulièrement une filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit a créé cette présomption de paternité pour le époux.

La recherche délibérée de paternité peut être cette recherche post-natale ou prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit intervenir après à la naissance ou bien auparavant

La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est requise.

Quoi qu’il arrive, un cabinet d’avocats spécialiste doit vous conseiller s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon aussi ordonner avec vous-même ces actions essentiels afin d’ constituer une filiation.

2) L’adoption simple :

Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

En droit hexagonal, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté préserve tous ses droits chez la famille d’origine.

Pour que l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies et la procédure doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption emportera tous les effets.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

B) conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.

En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.

C) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-ci est en France.

En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

3) Reconnaissance de paternité :

Des AVOCATS SPÉCIALISÉS

La reconnaissance de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en se rapprochant le TGI. La représentation des avocats est nécessaire dans cette action.

A) Contre qui doit on lancer cette action en reconnaissance de paternité ?

L’action en reconnaissance de paternité doit être intentée à l’encontre :

– du père apparent,

– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession,

– ou des héritiers lorsque le père prétendu est disparu.

B) Qui peut entreprendre une action de la recherche de paternité ?

C’est pour le descendant ou son représentant juridique de fonder une filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .

Cette action doit être mise en oeuvre par la mère durant la minorité du descendant et par le descendant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

C) Inadmissibilité de l’action de recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est irrecevable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque le descendant est placé pour son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme .

Si ce lien de filiation est déjà avéré, on doit avant toute chose contredire ce lien antérieurement avéré et gagner l’annulation.

C) Processus de recherche de paternité :

Si l’enfant est lui-même parent et décède antérieurement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai dont il disposait originellement.

Aussi, si le mort avait amorcé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.

La représentation d’un avocat d’omega avocats est de ce fait obligatoire. Nos avocats peut vous assister dans cette procédure, nos avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.

L’action de recherche de paternité peut être faite devant le Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.