Avocat recherche paternité

1) Ces principes de la filiation :

Les Cabinets d’avocats Spécialistes :

Excepté litige, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou surtout par un acte positif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et implique 3 façons de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :

On doit dissocier la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes :

En l’absence de recherche du père, cette possession d’état, cette présomption juridique, permet de construire souvent cette filiation en dehors mariage.

La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a imaginé cette présomption de paternité en faveur du époux.

La reconnaissance spontané de paternité peut être cette reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche délibérée (de paternité) doit intervenir après à la naissance ou bien auparavant

La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure sur l’acte de naissance . Pas autre démarche n’est nécessaire.

Dans tous les cas, un avocat spécialiste doit vous défendre s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou aussi ordonner avec vous-même les démarches obligatoires pour constituer une filiation.

2) Recherche de paternité :

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La représentation des avocat est obligatoire dans cette processus.

L’action de recherche de paternité permet à un descendant d’établir ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.

A) Qui a le droit intenter une action de la recherche de paternité ?

Cela correspond pour le descendant ou son représentant juridique d’établir sa ascendance paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée .

Cette action doit être introduite par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère dans la minorité du descendant.

B) A l’encontre de qui peut on exercer une action de reconnaissance de paternité ?

Cette action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :

– du père supposé,

– ou des héritiers si le père prétendu est défunt,

– ou de l’État si les héritiers ont renoncé à la succession.

C) Processus de reconnaissance de paternité :

si le décédé avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la prolonger.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et décède précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du temps dont il disposait initialement.

La présence d’un cabinet d’avocats est de ce fait forcé. Una vocat de notre Cabinet peut vous soutenir dans une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

Cette action de recherche de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.

D) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :

L’action de reconnaissance de paternité est irrecevable:

– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lorsque l’enfant est placé pour son adoption,

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou bien reconnaissance de paternité).

Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier refuser ce lien précédemment confirmé et obtenir l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocat de ce cabinet spécialisé de la filiation saura vous assister pour cette action en recherche de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.

3) L’adoption simple :

Ces AVOCATS Spécialistes

En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne peut être décidée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.

En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous les droits chez la famille d’origine.

Pour que l’adoption prononcée, certaines circonstance doivent être réunies et une procédure doit être respectée. Quand ces critères respectés, l’adoption produira tous ses conséquences.

Le déroulement de l’adoption simple :

A) processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où demeure l’adoptant lorsque il est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Contactez un avocat spécialisé de la filiation.

B) Les effets de l’adoption simple :

Quand décidée, l’adoption a des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce cabinet spécialiste en filiation.

C) conditions de l’adoption simple :

Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et enfin le acquiescement à l’adoption.

En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.

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