Avocats recherche de paternité

1) Ces Cabinets d’avocats Spécialistes

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être acquise par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de loi, ou encore par un document positif, la recherche volontaire, Hormis dispute.

Le Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et implique 3 façons de la fonder en dehors d’une recherche juridique :

On doit différencier la filiation paternelle soumis à des lois hétérogènes de la filiation maternelle :

La possession d’état, la présomption légale, permet de fonder régulièrement cette filiation hors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a construit la présomption de paternité en faveur du mari.

La reconnaissance spontané de paternité peut être cette recherche post-natale sinon prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir précédemment soit après la naissance.

Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialisé peut vous défendre s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou aussi prescrire avec vous-même les actions nécessaires pour constituer une filiation.

2) Recherche de paternité :

Des Cabinets Spécialistes :

La présence de l’ avocats est indispensable dans cette action.

L’action en reconnaissance de paternité permet à un enfant de fonder le lien de filiation envers celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le Tribunal de grande instance.

A) Qui peut entreprendre cette action en recherche de paternité ?

Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle si il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .

Cette action peut être mise en oeuvre par cette mère durant la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans.

B) Contre qui doit on lancer une action en reconnaissance de paternité ?

L’action en recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :

– du père prétendu,

– ou de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à cette succession,

– ou des héritiers supposé que ce père soi-disant est défunt.

C) Processus de recherche de paternité :

lorsque le décédé avait débuté cette action de son vivant, les héritiers doivent la continuer.

Aussi, si l’enfant est parent et disparait avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement la fin du délai dont il disposait originairement.

L’action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.

La représentation de l’ avocat d’omega avocats est alors obligatoire. Notre Cabinet peut vous assister dans une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.

D) Irrecevabilité de l’action en recherche de paternité :

L’action de la recherche de paternité est inadmissible:

– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou recherche de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),

– lors l’enfant est placé pour son adoption.

Si un lien de filiation est déjà avéré, il faut avant toute chose discuter ce lien antérieurement avéré et gagner l’annulation.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste de la filiation pourra vous épauler dans une action de recherche de paternité. N’hésitez pas à approcher nos cabinets.

3) Des Cabinets SPÉCIALISÉS

L’adoption simple :

En droit hexagonal, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.

A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-là préexistant. Il y a une rupture avec la famille d’origine.

Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être remplies comme la procédure doit être respectée. Si des critères respectés, l’adoption emportera tous ses conséquences.

La présence de l’avocat est obligé.

Principes de l’adoption simple :

A) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocats spécialiste de la filiation.

B) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acceptation à l’adoption.

En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.

C) procédure d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.

En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste en filiation.

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