Omega Avocats en action de contestation de paternité à paris

1) Ces AVOCATS Spécialistes

Des principes de la filiation :

Hors désaccord, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien aussi par un acte positif, la recherche volontaire.

Elle peut être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :

Il faut discerner cette filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des lois différents :

La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire le plus souvent la filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.

La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.

La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit hexagonal a produit cette présomption de paternité pour le conjoint.

La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La recherche délibérée doit intervenir avant soit postérieurement la naissance.

2) Des Cabinets d’avocats Spécialistes

Recherche de paternité :

L’assistance des avocats est obligatoire dans cette processus.

La recherche de paternité permet à un enfant d’établir ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le TGI.

A) Qui peut introduire cette action de la recherche de paternité ?

Cette action peut être lancée par la mère dans la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.

Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de fonder la filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu dans le cadre d’une procréation médicalement assistée .

B) A l’encontre de qui doit on pratiquer une action en reconnaissance de paternité ?

L’action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :

– des héritiers quand ce père supposé est mort,

– ou du père supposé,

– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession.

C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :

L’action en reconnaissance de paternité est récusable:

– lors l’enfant est placé pour son adoption,

– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère soit recherche de paternité),

– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).

Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit d’abord rejeter le lien précédemment confirmé et obtenir l’annulation.

D) Procédure de recherche de paternité :

Cette action de recherche de paternité doit être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.

Les conseils des avocats est alors nécessaire. Una vocat de notre Cabinet doit vous aider pour une procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.

si le défunt avait entrepris cette action de son vivant, ses héritiers doivent la perpétuer.

Aussi, si l’enfant est lui-même parent et décède précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment la fin du délai qu’il avait au début.

Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste de la filiation pourra vous défendre dans cette action de recherche de paternité. .

3) L’adoption simple :

Les Cabinets Spécialistes

En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.

L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.

En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation construit se substitue à celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.

A l’inverse, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits parmi la famille d’origine.

Pour voir l’adoption décidée, des conditions doivent être réunies et une procédure doit être respectée. Quand les critères respectés, l’adoption emportera tous les conséquences.

La défense de l’avocat est obligé.

Principes de l’adoption simple :

A) Les conditions de l’adoption simple :

Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le consentement à l’adoption.

En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.

B) La processus d’adoption simple :

Le Tribunal qualifié pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-là est en France.

En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Appelez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.

C) Les effets de l’adoption simple :

Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.

En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste en filiation.