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Des Avocats Spécialisés de l’indivision

administration des biens :

L’indivision : impératifs des indivisaires

L’indivision : actes sur les actifs de la successions

Certains indivisaires peuvent opérer certains actes sur des avoirs de la succession, néanmoins sont également tenus à ces devoirs.

La présence d’un avocat doit être nécessaire afin d’ s’assurer la justesse de actes et du respect de ces obligations.

1) Indivision : actions sur ces biens des successions

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Le régime légal diffère en fonction de cette nature des actes opérés.

chaque indivisaire peut les faire seul et utiliser à cette fin des ressources de l’indivision Pour les actions de sauvegarde des biens indivis.

les indivisaires ne doivent pas intervenir isolément, Pour les actes disctincts.

Donc, l’acquiescement de ces indivisaire disposant des deux tiers des droits indivis est indispensable concernant actes de gestion ainsi que la conclusion des ces baux.

Ces autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité de ces agissements réalisés.

S’agissant enfin des agissements de gestion, ces choix peuvent être prises à l’unanimité.

C’ est le cas par exemple des adjudication d’un bien de l’indivision, des conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de blocage pour la administration des biens de l’indivision, il est acceptable d’y suppléer en sollicitantune approbation ou une homologation judiciaire.

Un responsable peut de ce fait être désigné.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat spécialiste de la indivision garantit la défense de vos intérêts ainsi que de mettre fin des blocages.

2) L’indivision : charges des indivisaires

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ces derniers doivent supporter concurremment des dettes en dimension de leurs droits dans la succession Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens de l’indivision.

Ils sont responsables des détériorations et dégradations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, le membre de l’indivision qui occupe seul le bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une réparation.

Les conseils d’un avocat spécialisé est obligatoire pour garantir vos intérêts et rappeler ces membres de l’indivision à leurs devoirs.

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