avocat fiscaliste succession

/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a différents héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

/A Début de la succession

Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

/B Partage

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/2 Des contentieux en Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses biens et avantager les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent naître et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.

3/ La gérance des biens indivis

Les indivisaires doivent exécuter divers actes sur les biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être obligatoire afin de s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des devoirs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.

Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

La présence du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un cabinet d’avocats spécialisé de succession sont parfois capital pour parvenir à un partage de gré à gré et capital pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.

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