Avocat spécialiste droit succession

/1 Des litiges en Droit des succession

Les contentieux débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont indispensables. En effet, Plusieurs contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent apparaître et les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et avantager les personnes de son choix.

/2 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Avocat succession

/A Début

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder nombreux actes sur les biens , néanmoins ils sont aussi tenus à ces impératifs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la fiabilité de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat peut s’avérer capital pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/4 La division de la succession

Ce partage est ou amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

On peut de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.

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