avocat specialiste en succession

/1 Des étapes de la succession

avocat succession

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

Les causes les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires.

N’hésitez pas à faire appel à un cabinet d’avocats pour vous soutenir pour :

L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral.

L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite consciemment de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

/3 La division des successions

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense d’un cabinet d’avocats spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.

L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur les biens de la succession, cependant ils sont également contraints à ces impératifs.

Le conseil d’un avocat peut être indispensable afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect de ces principes.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal change selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La présence du cabinet d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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