avocat succession suisse

/1 Des litiges de Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires. En effet, Plusieurs conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors apparaître.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel : L’héritier qui souhaite délibérément de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

/2 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Contactez un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .

3/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires ont la capacité procéder certains actes sur ces biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à des prescriptions.

La défense d’un avocat peut être essentielle pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

La présence du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession

Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 La division des successions

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation.

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